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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’“Association d’animations sociales et culturelles du 20e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDATC 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ?l?Association d?animations sociales et culturelles du 20e arrondissement?,

Vu la demande du Maire du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à ?l?Association d?animations sociales et culturelles du 20e arrondissement? domiciliée 6 place Gambetta (20e), afin de développer le lien social entre les habitants du 20e arrondissement en organisant des manifestations culturelles et sociales.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P020 (X02629), subvention à partir des fonds du Maire - 20e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.

Art. 3.- Les crédits nécessaires pour couvrir l?intégralité de cette subvention, soit 3.643 euros, seront prélevés sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 de l?exercice 2005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.