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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles, marché de maîtrise d’œuvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine passé en application de l’article 74 III du Code des Marchés Publics. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 219]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Code des Marchés Publics tel qu?annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 74-III ;

Vu la délibération AUC-2002/178, en date du 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l?aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Société d?Économie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d?une future opération publique d?aménagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la décision de la CAO en date du 15 décembre 2004 d?attribuer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d?aménagement du quartier des Halles pour le marché de maîtrise d??uvre urbaine générale pour l?aménagement du quartier des Halles (Paris 1er arrondissement) en application de l?article 74 III du Code des Marchés Publics ;

Vu la décision de la CAO en date du 4 juillet 2005 d?attribuer le marché de maîtrise d??uvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine au groupement dont le mandataire est la société SEURA représentée par l?architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles(éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement);

Vu le projet de délibération, DVD-2005 / 219 en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer le marché de maîtrise d??uvre de voirie sus mentionné ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des charges techniques particulières (CCTP) relatifs au marché de maîtrise d??uvre dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d?aménagement du quartier des Halles (1er), pour le marché de maîtrise d??uvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine, en application de l?article 74 III du Code des Marchés Publics, avec le groupement dont le mandataire est la société ?SEURA? représentée par l?architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement), pour un montant forfaitaire de 9.136.609,04 euros TTC - valeur juin 2005.

Art. 3.- Cette dépense sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2005 et suivants, chapitres 20 et 23, rubrique 824, nature 2031 et 2315, missions 90001 99 190 et 61000 99 020 sous réserve de décision de financement.