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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2005 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour la mise en ?uvre du contrat particulier, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2005 d?opérations d?aménagements de sécurité des carrefours (dites aussi ?résorption des points noirs?) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2005 d?opérations d?aménagements de sécurité des carrefours, d?un coût évalué à 1.599.120 euros TTC, inclus dans le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile de France pour 2003-2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, le désignant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier en ce qui concerne le programme 2005 d?opérations d?aménagements de sécurité des carrefours.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile de France les financements correspondants prévus au contrat particulier.

Art. 4.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060.