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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la mise en place d’un revêtement en gazon synthétique sur le terrain de football du stade Tour à Parachutes, 7, avenue de la Porte-de-Choisy (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 397]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert concernant la mise en place d?un revêtement en gazon synthétique sur le terrain de football du stade Tour à Parachutes, 7, avenue de la Porte-de-Choisy (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert en vue de la mise en place d?un revêtement en gazon synthétique sur le terrain de football du stade Tour à Parachutes, 7, avenue de la Porte-de-Choisy (13e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2006 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, prélevée sur le compte de provision 88000-99, activité 060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.