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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à l’aménagement des locaux de l’antenne jeunes Davout, 94-98, boulevard Davout (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 418]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer le permis de construire relatif à l?aménagement des locaux de l?antenne jeunes Davout, 94-98, boulevard Davout (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis deconstruire relatif à l?aménagement des locaux de l?antenne jeunes Davout, 94-98, boulevard Davout (20e).