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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC, un groupement de commande visant à la réalisation d’une Antenne Jeunes et d’un Centre Social dans le quartier Olympiades au 32, rue Javelot (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 435]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l?article L 2121-22 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un groupement de commandes avec l?OPAC, concernant la réalisation d?un centre social au 32, du Javelot (13e) Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une conventionportant constitution d?un groupement de commande avec l?OPAC, pour la réalisation d?une Antenne Jeunes et d?un Centre Social au 32, du Javelot (13e).