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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris, désignée EAU DE PARIS, d’un permis de construire relatif à la création de quatre logements de service sur le site du réservoir potable d’eau de Saint-Cloud (Hauts de Seine). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPE 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles R1321-1 et suivants ;

Vu le contrat en date du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris, ci-après désignée EAU DE PARIS, la production, le transport de l?eau potable et non potable à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par EAU DE PARIS d?un permis de construire relatif à la création de quatre logements de service sur le site du réservoir d?eau potable de Saint-Cloud (Hauts de Seine) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris, désignée EAU DE PARIS, d?un permis de construire relatif à la création de quatre logements de service sur le site du réservoir d?eau potable de Saint-Cloud (Hauts de Seine).