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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie Ile de France (ANPAA 75) une convention annuelle d’objectifs. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPP 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association nationale de prévention en alcoologie et addictologie Ile de France (ANPAA 75) une convention annuelle d?objectifs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??association nationale de prévention en alcoologie et addictologie Ile de France? (ANPAA 75).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?ANPAA 75 (tiers n°D00039, dossier n°2005 03388).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.