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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la “Société des artistes décorateurs” fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association. Mme Khédija BOURCART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 321]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association Société des Artistes Décorateurs et à l?autoriser à signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission, et M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Société des Artistes Décorateurs? dont le siège social est situé Grand Palais porte C, Avenue Franklin Roosevelt -75008 PARIS (D08669 2005 02369) pour l?organisation de son salon.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint au présent projet de délibération, relative à la subvention de fonctionnement accordée par la Ville de Paris.