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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 11e, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l?Immigration et au Séjour (A.R.D.H.I.S.), (X03092 / 2005-01252) c/o CGL 3, rue Keller (11e) pour une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.