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Déliberation

Avis sur le rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPE 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris en 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris en 2004 est approuvé.