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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation d’une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139141, rue Castagnary (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 311]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage ayant pour objet la réalisation d?une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée et le Code des marchés publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 13 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage ayant pour objet la réalisation d?une structure mixte de petite enfance, associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000-90-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.