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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Caramel” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située dans les 12ème et 19 arrondissements.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 311 922 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective en appartements située dans les 12ème et 19ème arrondissements et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 311 922 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Caramel? (E00262) ayant son siège social 48, rue de Wattignies (12ème) un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 311.922 euros est allouée à l?association ?Caramel? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements située dans les 12ème et 19 arrondissements.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65,rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.