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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme 2005 de mesures en faveur des autobus. Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 47, 58, 65, 83 et 89 dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 18e arrondissements. M. Denis BAUPIN et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme de mesures en faveur des autobus concernant l?accessibilité des lignes n° 47, 58, 65, 83 et 89 dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 18e arrondissements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d?opérations en faveur des autobus pour l?accessibilité aux usagers en fauteuil roulant des lignes n° 47, 58, 65, 83 et 89 pour un montant de 926.370 euros T.T.C.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 926.370 euros T.T.C. est imputée en dépenses au budget d?investissement 2005 de la ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 90003-99-190, les recettes escomptées étant constatées pour la région d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 90003-99-190 et pour le S.T.I.F. sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 90003-99-190.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du S.T.I.F. à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l?opération et à une participation de la région d?Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l?opération.