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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à l’aménagement d’une halte garderie de 30 berceaux sis 9, rue de la Guadeloupe (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux et les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?aménagement d?une halte garderie de 30 berceaux sise 9, rue de la Guadeloupe (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux d?aménagement d?une halte garderie de 30 berceaux sise 9, rue de la Guadeloupe (18e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33,40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 4.- La dépenses correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.