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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “BOUT’CHOU 14” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 13e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 211.653 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 13e arrondissement et à attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n°2 à la convention au dit établissement pour un montant total de 211 653 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?BOUT?CHOU 14? (E00208) ayant son siège social 3-5, passage Chanvin (13e), un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 211 653 euros est allouée à l?association ?BOUT?CHOU 14? pour le fonctionnement de la crèche collective 3-5, passage Chanvin (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.