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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Premier rapport annuel de fonctionnement de la Commission consultative mise en place pour l’indemnisation amiable des entreprises riveraines en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDEE 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 6 et 7 juillet 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?instituer une Commission de règlement amiable pour la réalisation de la ligne de Tramway maréchaux, et en application de l?article 7 par lequel il prescrit qu?un premier bilan sera élaboré début 2005 pour être présenté au Conseil de Paris ;

Sur le rapport adopté par la Commission de règlement amiable le 27 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de prendre acte du rapport annuel de fonctionnement de la Commission de règlement amiable ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris prend acte du premier rapport annuel d?activité de la Commission de règlement amiable, établi pour la période comprise entre juillet 2004 et mai 2005.