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Janvier 2002
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77 - I - Questions du groupe "Les Verts".QOC 2002-24 Question de MM. Sylvain GAREL, Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Préfet de police relative à la circulation dans les couloirs protégés pour les autobus

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"L'installation de couloirs protégés pour les autobus, les taxis, les cyclistes et certaines autres catégories de véhicules est l'une des mesures phares décidées et appliquées sans retard par la nouvelle majorité parisienne. Les premiers bilans dressés par des journalistes indépendants sont très positifs : alors que la vitesse des automobiles demeure sensiblement la même, les autobus et les taxis augmentent considérablement leur vitesse de déplacement et les cyclistes peuvent circuler en sécurité. Il n'y a plus que quelques lobbies défenseurs acharnés du moteur à explosion et certains de leurs relais politiques qui regrettent la création de ces couloirs, dont la construction va se poursuivre lors de l'année 2002.
Le 21 décembre 2001, la Préfecture de police, en concertation avec la Mairie de Paris et les associations d'usagers, a décidé d'arrêter définitivement la réglementation sur les couloirs de bus protégés.
Malheureusement, même si elles ont considérablement diminué depuis la mise en place des banquettes, les intrusions de véhicules particuliers à 2 ou 4 roues n'ont pas totalement disparu. Il suffit, par exemple, de se poster quelques minutes rue de Rivoli, au pied de l'Hôtel-de-Ville, pour le constater. Cette situation est encore plus choquante lorsqu'elle se déroule sous les yeux des policiers en train de réguler la circulation. Cette tolérance à un manquement grave au Code de la route de certains automobilistes ou motocyclistes doit cesser. Sinon, l'efficacité des couloirs protégés sera érodée et la pollution continuera d'augmenter à Paris et dans toute l'Ile-de-France.
MM. Sylvain GAREL, Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Préfet de police quelles mesures concrètes il compte prendre pour faire cesser l'utilisation des couloirs protégés par certains véhicules à moteurs privés à 2 ou 4 roues."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le programme d'aménagement des couloirs bus mis en place dans la Capitale, à titre expérimental, par la Mairie de Paris, depuis la fin du mois d'août dernier, a fait l'objet d'une pérennisation par arrêté du 21 décembre dernier, à la suite des résultats positifs qui ont été constatés au niveau de la circulation des transports en commun et des autres moyens de transport admis à y circuler.
Le caractère récent de ces aménagements peut expliquer les difficultés qu'ont encore certains usagers à adopter un comportement respectueux de l'ensemble des prescriptions relatives à l'utilisation de ces couloirs.
Pourtant, je puis vous assurer que depuis la mise en place de ces aménagements, la Préfecture de police a déployé des efforts importants afin de s'assurer du respect, par les usagers, de la réglementation relative aux couloirs bus, en affectant les effectifs nécessaires à la surveillance de ces voies réservées.
C'est ainsi que depuis la fin du mois d'août, et jusqu'au 16 décembre dernier, date à laquelle le décompte spécifique des procès-verbaux dressés sur ces axes a été abandonné en raison de la fin de la phase expérimentale, 63.745 procès-verbaux de contravention ont été relevés dans ces artères, dont 5.294 pour circulation illicite et 58.451 pour stationnement illicite dans un couloir bus.
Je précise, toutefois, qu'en cas d'encombrement du trafic, l'action des effectifs de police affectés à la surveillance de ces voies consiste prioritairement à assurer la régulation des flux de véhicules afin d'éviter un engorgement, voire une paralysie du secteur, plutôt qu'à verbaliser les éventuels contrevenants.
Je dois ajouter que dans le but de rendre ces actions répressives encore plus efficaces, j'ai demandé aux différents ministères concernés de bien vouloir envisager une réévaluation du montant de l'amende encourue pour circulation dans les couloirs réservés aux autobus.
En effet, à l'heure actuelle, lorsqu'elle est réglée dans les trois jours suivant l'infraction, l'amende s'élève à 22 euros, ce qui correspond au prix moyen d'une course en taxi dans Paris intra-muros. Elle est de 35 euros lorsque le paiement s'effectue au-delà de trois jours.
Parallèlement, une étude sur la faisabilité et les conditions de mise en ?uvre d'une vidéosurveillance dans les couloirs bus, au niveau des principaux carrefours, a été engagée.
L'ensemble de ces mesures, conjuguées à la réforme du service de la circulation, qui, comme je vous l'ai précédemment indiqué, se traduira par un doublement des effectifs à l'horizon de l'été 2002, grâce à l'arrivée d'agents de surveillance de Paris, qui auront la qualité d'agent de police judiciaire adjoint et seront assermentés en matière de police routière, permettra de renforcer l'efficacité de l'action de la Préfecture de police en matière de respect de la réglementation relative aux couloirs bus."