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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Fédération de Paris du Secours Populaire Français” dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e) lui attribuant une subvention de la Mairie de Paris à 30.000 euros au titre de 2005 pour l’action de ses permanences d’accueil et l’action la “Journée des Oubliés des Vacances”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2.511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel Le Conseil municipal autorise M. le Maire de Paris à signer une convention annuelle avec l?association ?Fédération de Paris du Secours Populaire Français? (D 01249) dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), qui lui attribue une subvention de 30.000 euros au titre de 2005 pour l?action de ses permanences d?accueil et de solidarité et l?action la ?Journée des Oubliés des Vacances? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Fédération de Paris du Secours Populaire Français? (D 01249) dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), qui lui attribue une subvention de 30.000 euros au titre de 2005 pour l?action de ses permanences d?accueil et de solidarité et l?action la ?Journée des Oubliés des Vacances?. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Article. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, nature 6574 ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.