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Déliberation

Gaîté lyrique 3 bis, rue Papin (3e). - Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques. - Approbation du principe de réalisation des travaux principaux et des modalités de consultation des 11 marchés de travaux correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 215]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la délibération 2002 DPA 226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un centre dédié aux musiques actuelles et à l?art interactif dans l?ancien théâtre de la Gaîté Lyrique, ainsi que les modalités de passation des marchés de définition simultanés correspondants ;

Vu la délibération 2002 DPA 293 en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contrôleur technique, la mission de coordonnateur CSPS et une étude de déshabillage et d?enlèvement des matériaux dangereux et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 147 en date des 26 et 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en matière de SSI et une mission d?assistance au maître d?ouvrage et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 295 en date des 20 et 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché d?étude de recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur décors anciens et autorise

M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant;

Vu la délibération 2004 DPA 79 en date des 2 et 3 février 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue de trois marchés de définition simultanés et à déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes ;

Vu la délibération 2004 DPA 151 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 182 en date des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions non structurelles et autorise M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 203 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions structurelles et autorise M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2005 DPA 141 en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché de désamiantage complémentaire et la passation d?un avenant au marché de démolitions non structurelles et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché et l?avenant correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux principaux relatifs à la création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques situé au théâtre de la Gaité Lyrique sis 3 bis rue Papin (3e) et les modalités de passation des 11 marchés séparés de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux principaux relatifs à la création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques situé au théâtre de la Gaité Lyrique sis 3 bis rue Papin (3e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation des 11 marchés de travaux correspondants selon les articles 10, 33, 40, 57 à 59, 72 du code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de marché par voie négociée et à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G travaux ainsi que l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.