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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution à l’Association des Déportés, Internés Résistants et patriotes de Paris (ADIRP de Paris) d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 2.434 euros, au titre de 2005, pour l’occupation des locaux situés 4, rue de Jouy (4e), et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.490 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 2.434 euros et d?une subvention de fonctionnement de 5.490 euros à l?Association des Déportés, Internés Résistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris), au titre de 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.434 euros est attribuée, au titre de 2005, à l?Association des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) (A00033), pour l?occupation des locaux situés 4, rue de Jouy (4e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.490 euros est attribuée au titre de 2005 à l?Association des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) (A00033) dont le siège social est situé 4, rue de Jouy (4e).

Art. 3.- La dépense totale correspondante (soit 7.924 euros) sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.