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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention avec AIRPARIF pour l’exercice 2005, fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association à 324.250 euros. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPJEV 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association à 324.250 euros, pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association AIRPARIF pour l?exercice 2005.

Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville attribuée à AIRPARIF pour l?exercice 2005 est fixé à 324.250 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera constatée sur la rubrique 823, chapitre 65, nature 6574, ligne P002 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.