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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et à la maintenance de matériels de bureau d’études et à la fourniture de prestations de maintenance pour des copieurs de plans existants de marque XEROX, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DMG 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et maintenance de matériels de bureau d?études et de fourniture de prestations de maintenance de copieurs de plans existants de marque XEROX, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, trois fois au maximum ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et la maintenance de matériels de bureau d?études et à la fourniture de prestations de maintenance de copieurs de plans existants de marque XEROX, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et à la maintenance de matériels de bureau d?études et à la fourniture de prestations de maintenance pour des copieurs de plans existants de marque XEROX, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, trois fois au maximum.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les budgets d?investissement - compte nature 2183 - rubrique 020 chapitre 21 - et de fonctionnement de la Ville de Paris - compte nature 6156 et 6064 - rubrique 020 - chapitre 011 - et budgets annexes au titre des exercices, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.