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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Sans Tambour Ni Trompette”, située 7 rue Basfroi (11e) pour poursuivre et développer ses actions artistiques et culturelles en faveur d’une meilleure intégration des enfants handicapés, notamment en milieu scolaire. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASCO 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Sans Tambour Ni Trompette? située 7 rue Basfroi (11è) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6ème Commission et M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 27.000 euros est attribuée à l?association ?Sans Tambour Ni Trompette? 7 rue Basfroi 75 011 Paris (D09486) (dossier n° 2005 00139).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à passer avec cette association la convention annexée au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 27.000 euros est imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P007.