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Janvier 2002
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60 - Vœu présenté par M. DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" concernant les conventions entre la Ville de Paris et les structures associatives gérantes des crèches et haltes-garderies

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons maintenons à l'examen du v?u concernant les conventions entre la Ville de Paris et les structures associatives gérantes des crèches et haltes-garderies présenté par M. DUTREY et les élus du groupe "Les Verts".
Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. René DUTREY. - Monsieur le Maire, tout d'abord en préalable, je suis intervenu ce matin sur cette communication et j'ai déposé trois v?ux. Je me retrouve ce soir à les défendre ; je crois donc que dans d'autres Conseils de Paris, il serait intéressant de lier les v?ux à la communication du matin pour que l'on ait un débat plus compréhensible. Je pense que Mme TROSTIANSKY sera d'accord avec moi.
Ce v?u, je l'ai présenté déjà ce matin, je vais vous le remettre en mémoire. Il s'agit donc des conventions qui lient la Ville de Paris à un certain nombre d'associations qui gèrent des structures, crèches et haltes-garderies. Dans la communication faite ce matin, il était annoncé que la Ville de Paris comptait s'appuyer pour une bonne part sur ces structures associatives, mais il se trouve que ces structures associatives posent un certain nombre de problèmes, principalement celui du contrôle de la Ville de Paris sur leurs activités.
En effet, la Ville de Paris n'a quasiment pas de droit de regard sur ces associations. Les places qui sont attribuées le sont selon des critères qui leur sont propres, même si dans certains cas, les directrices de ces associations viennent dans les commissions d'attribution, aucune place n'est mise à disposition des mairies d'arrondissement.
On a remarqué un certain nombre de dérives au niveau de ces associations. Je veux parler des ventes de places de berceau à des comités d'entreprise. Je veux également parler de certaines associations qui détiennent des portefeuilles boursiers, enfin beaucoup de choses qui s'éloignent réellement d'une mission de service public de la garde de la petite enfance.
Donc, ce v?u est en trois points :
1°/ La mise en place d'un quota minimum de 30 % de berceaux au sein de ces associations qui seraient attribués par les mairies d'arrondissement pour permettre aux commissions des mairies d'arrondissement de pouvoir fonctionner en parfaite coordination avec ces associations.
2°/ Que la cession des places réservées soit interdite sous toutes ses formes. Je veux parler de ces berceaux qui sont revendus à des comités d'entreprise pour des sommes conséquentes, berceaux qui restent en plus très souvent vides ! Il est très difficile d'expliquer à des parents qu'un berceau reste vide parce que le comité d'entreprise de la R.A.T.P. n'a pas jugé bon de le pourvoir !
3°/ Que toutes ces associations fonctionnent sur les mêmes critères d'attribution et sur les critères d'attribution définis par la Ville de Paris, parce que nous sommes a priori dans une logique de service public. Donc, que des garanties effectives d'équité et de transparence dans l'attribution des places soient prévues en prenant en considération les critères de mixité sociale, ce qui apparaît un minimum dans une logique d'un service rendu à la population.
Voilà pour la présentation du v?u.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur DUTREY.
Je donne la parole pour répondre à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, comme je me suis exprimée largement ce matin et également les six derniers mois de 2001 sur ce sujet, mes propos ce soir seront très succincts.
Les associations ont effectivement un rôle important en matière d'accueil de la petite enfance et il est appelé à se développer.
Comme vous le savez, un groupe de travail s'est récemment constitué pour étudier les dispositions contractuelles liant la Ville aux associations gestionnaires d'établissements de petite enfance, faire l'inventaire des questions qui se posent et étudier les adaptations nécessaires.
Cette réflexion sera conduite en concertation étroite avec les associations, avec les élus, avec vous, Monsieur DUTREY, si vous le souhaitez.
La question relative aux conditions d'admission des enfants dans les structures associatives est un des thèmes de la réflexion qui doit être menée, tout comme les autres points évoqués par M. DUTREY.
Dans ces conditions, il est prématuré d'arrêter des décisions sur un travail en cours dont les conclusions seront arrêtées au cours de l'année 2002.
Je propose donc de rejeter ce v?u présenté par M. DUTREY.
Juste encore un mot. Je l'ai déjà dit, mais je le répète, en ce qui concerne les associations dans le 14e arrondissement qui présentent un certain nombre de points qui sont évoqués de manière générale, je suis à votre disposition pour rencontrer ces associations avec le Maire, avec l'élu chargé de la Petite enfance, pour qu'on fasse le point sur l'ensemble des sujets qui ont été évoqués.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame TROSTIANSKY.
Madame GÉGOUT ?
Mme Catherine GÉGOUT. - Explication de vote : nous ne voterons pas ce v?u, mais naturellement ce n'est pas parce que nous ne souhaitons pas qu'il y ait transparence dans la gestion des places, etc. Simplement, vu la façon dont il est rédigé, cela limite effectivement énormément la discussion dont parlait Olga TROSTIANSKY : pourquoi 30 % ? Pourquoi pas autre chose ? Est-ce que c'est une délégation de service public ou pas ? Dans quel cadre juridique se fait la cession de places réservées ? Est-ce que ce sont des organismes qui ont contribué à l'investissement pour la création de ces crèches ou pas ? Donc, cela recouvre trop de situations différentes pour pouvoir être résumé dans ce v?u, c'est pourquoi nous voterons contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Avant de mettre le v?u aux voix, Monsieur DUTREY, je vous pose une question : consécutivement aux explications fournies par Mme TROSTIANSKY, notamment sur le fait qu'un groupe de travail s'est constitué auquel vous pourriez bien évidemment participer pour y apporter toutes ces questions, est-ce que vous maintenez votre v?u ou non ?
M. René DUTREY. - Dans un premier temps, je ne répondrai pas tout à fait à votre question parce que je vais faire une petite explication de vote.
Je participerai, bien sûr, avec beaucoup de plaisir à ce groupe de travail. Je tiens tout de même à signaler que ce n'est pas un sujet propre au 14e et je l'ai vraiment abordé dans un esprit beaucoup plus global.
Sur le retrait du v?u, non, je maintiens ce v?u car je pense que la logique de service public dans laquelle nous devons être n'est pas négociable avec ces associations. Alors, sur les 30 %, effectivement, si on me propose un amendement pour que ce ne soit pas 30 % mais qu'un quota soit instauré, je l'accepterai avec plaisir, mais sur la logique même de ces associations, la garantie de transparence, le fait qu'elles fonctionnent sur les mêmes critères et qu'un certain nombre de places puissent être attribuées par les maires d'arrondissement, en tant que "Vert", je dirais que c'est un principe irrévocable.
Donc, je maintiens ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous ne discuterons pas sur la portée du terme "irrévocable".
Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE pour explication de vote au nom du groupe socialiste.
M. Patrick BLOCHE. - Je rejoindrai Catherine GÉGOUT. Ce v?u pose de vraies questions et je regrette vraiment qu'après la réponse de Mme TROSTIANSKY, il n'y ait pas de retrait. D'ailleurs, très souvent, suite au dépôt de v?ux, la discussion conduite par l'Exécutif municipal devrait amener à ce qu'il y ait ce genre de réflexe.
Passons. Mais, en tout cas, le groupe socialiste et radical de gauche étant attaché à un principe qui est celui de la liberté d'association, de la liberté des associations et à leur autonomie ne pourra pas voter ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BLOCHE.
Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejeté.