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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros attribuée à l’association “Baisser les barrières”, 38, rue de la Croix-Nivert (15e), afin de financer les actions de scannérisation et d’information et une partie liée au frais de fonctionnement. Mmes Pénélope KOMITÈS et Sandrine MAZETIER, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASCO 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par le lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Baisser les barrières?, 38, rue de la Croix-Nivert (15e), afin de financer les actions de scannérisation et d?information et une partie liée au frais de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Baisser les barrières? située 38, rue de la Croix-Nivert (15e) (n° dossier : n° 2005-01524, Tiers : X05191) afin de financer les actions de scannérisation et d?information et une partie liée au frais de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23-5, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.