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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un 2e avenant de transfert au marché passé avec la société PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES) pour des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d’arrondissement lors de réunions liées à l’activité municipale. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPP 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération en date des 22 et 23 septembre 2003 approuvant les modalités d?attribution du marché portant sur des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d?arrondissement lors de réunions liées à l?activité municipale et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération en date des 13 et 14 décembre 2004 approuvant les modalités de substitutions de la société GROUP A FALK SECURITE à la société PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES) ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un 2e avenant de substitution, au marché n°03 08 011 portant sur des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d?arrondissement lors de réunions liées à l?activité municipale, passé avec la société PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un 2e avenant de substitution, au marché n°03 08 011 portant sur des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d?arrondissement lors de réunions liées à l?activité municipale, passé avec la société PRESTATIONS EUROPEENNES DE SECURITE (PES).

Art. 2.- Est ainsi agréé comme nouveau titulaire de ce marché, la société GROUP 4 SECURICOR, 11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 431 657 568, après reprise des activités et des contrats du titulaire précédent du marché, la société GROUP 4 FALCK SECURITE.

Art. 3.- Est approuvée comme nouvelle pièce contractuelle du marché, le texte dudit avenant.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la société GROUP 4 SECURICOR, 11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen.