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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations de services passé sur appel d’offres ouvert conclu par la SEM “Paris centre”, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer la maintenance, la conduite et l’exploitation des installations de ventilation, chauffage, climatisation, désenfumage et eau chaude sanitaire du secteur Bourse Saint-Eustache et de ventilation, chauffage, électricité et divers du Bâtiment Lescot du Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 468]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2004 DU 166 des 15 et 16 novembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Société d?économie mixte du centre de paris (SEM ?Paris centre?) deux conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEM ?Paris centre?, de l?avenant n° 1 au marché de prestations la maintenance, la conduite et l?exploitation des installations électriques, de plomberie et de serrurerie du Forum des Halles (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la SEM ?Paris centre? est autorisé à signer l?avenant au marché de prestations de services de maintenance, de conduite et d?exploitation des installations de ventilation, chauffage, climatisation, désenfumage et eau chaude sanitaire du secteur Bourse Saint-Eustache et de ventilation, chauffage et électricité du Bâtiment Lescot du Forum des Halles (1er) d?un montant de 29.120,11 euros T.T.C. conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la société AMEC SPIE DGK.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 62878, rubrique 30, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.