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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association du Conservatoire municipal du 16e arrondissement, ayant son siège social 11, rue La Fontaine (16e) en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 448]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association Conservatoire municipal du 16e arrondissement, 11, rue La Fontaine (16e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 23 mai 2005 par lequel le Conseil de Paris a fixé les tarifs de scolarité dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée, à titre non renouvelable, à l?association Conservatoire municipal du 16e arrondissement, afin de lui permettre de poursuivre ses activités de service public jusqu?à la fin de l?année 2005 (X 05 453).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Conservatoire municipal du 16e arrondissement qui a son siège social 11, rue La Fontaine (16e), la convention d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous réserve de la décision de financement.