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Déliberation

Politique de la Ville. - Subventions régionales. - Attribution 2005 pour le quartier “Porte de Vanves” (14e) et “Périchaux” (15e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalités d?intervention de la Région en matière de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 29 octobre 2002, autorisant le Maire de Paris à signer une convention avec le Conseil Régional Ile-de-France ;

Considérant que la Région Ile-de-France s?est engagée à soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que définis dans le Contrat susvisé ;

Considérant que la Région Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contrôle des actions bénéficiaires de l?aide régionale ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention passée avec la Région Ile-de-France relative à l?attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers Le Lorem? (D01977 Astre 2005-03782) 4, rue des Mariniers (14e), en vue de lui attribuer une subvention de 5.000 euros.

Art. 2.- Conformément à l?article précédent, est attribuée à l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers Le Lorem? (D01977 Astre 2005-03782) 4, rue des Mariniers (14e), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 5.000 euros pour un projet intitulé ?ludothèque?.

Art. 3.- Est attribuée à l?association Locataires pour l?amélioration du cadre de vie et de l?environnement du groupe immobilier brune/wilfrid laurier/portes de Vanves et Marc-Sangnier, 10, rue boulevard Brune (14e) (X04762 Astre 2005-03783), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitulé ?Lien?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?La maison ouverte?, 102, rue Didot (14e) (X03235 Astre 2005-03784), en vue de lui attribuer une subvention de 2.000 euros.

Art. 5.- Conformément à l?article précédent, est attribuée à l?association ?La maison ouverte?, 102, rue Didot (14e) (X03235 Astre 2005-03784), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitulé ?dynamique d?activités et d?échanges à domicile?.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales CASDAL 14? (X05156 Astre 2005-03785), 20, rue du Commandant-Mouchotte (14e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet intitulé ?la maison des savoirs anciens?.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Carrefour 14?, 96, rue Didot (14e) (D04809 Astre 2005-03786), en vue de lui attribuer une subvention de 3.000 euros.

Art. 8.- Conformément à l?article précédent, est attribuée à l?association ?Carrefour 14?, 96, rue Didot (14e) (D04809 Astre 2005-03786), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 3.000 euros pour un projet intitulé ?ateliers loisirs enfants?.

Art. 9.- Est attribuée à l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? (X01719 astre 2005-03787), 14, rue Général-Brunet (15e), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 4.000 euros pour un projet intitulé ?Cabaret feuilleton 15e?.

Art. 10.- La dépense totale correspondante à 19.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, fonction 025 ?Provision pour subventions de fonctionnement - versement de subventions régionales?.