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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant deux lots communaux dépendant de l’immeuble en copropriété sis 23, rue d’Argenteuil (1er), en vue d’obtenir leur changement de destination. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DLH 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de déposer une demande de permis de construire visant deux lots communaux dépendant de l?immeuble en copropriété sis 23, rue d?Argenteuil (1er) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment, l?article

R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment, l?article

R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de construire visant les lots communaux n° 7 et 8 dépendant de l?immeuble en copropriété sis 23, rue d?Argenteuil (1er).