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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert à bons de commande en 5 lots, en vue de la fourniture de petits matériels sportifs pour la DASCO et la DJS. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 383]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d?un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 5 lots, pour la fourniture de petits matériels sportifs pour la DASCO et la DJS ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché de fourniture de petits matériels sportifs.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 5 lots séparés.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le Cahier des Clauses Administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution des dits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer lesdits marchés.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les articles 606, 60632, 6068 du budget de fonctionnement, 2188 du budget d?investissement des exercices 2006 et suivants de la Ville de Paris, tous chapitres et rubriques confondus, sous réserve des décisions de financement correspondantes.