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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’habilitation des personnels de la Ville de Paris à lutter contre les nuisances sonores.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 V. 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la lutte contre la pollution sonore est un impératif de santé publique ;

Considérant que la lutte contre le bruit est au moins aussi importante que la lutte contre le stationnement illicite ou les déjections canines ;

Considérant que les bruits de voisinage sont une source importante de conflits et de dégradation des conditions de vie des parisiens ;

Considérant qu?en la matière le Maire de Paris dispose des pouvoirs de police municipale et ce depuis la loi du 27 février 2002 dans son article 35 ;

Considérant que depuis lors il n?en a pas fait usage en la matière ;

Considérant, que la loi du 18 mars 2003 dans ses articles 108 et 109, dispose que les agents de la Ville de Paris chargé d?un service de police et les Agents de Surveillance de Paris sont habilités à constater par procès verbal les contraventions aux arrêtés du Maire de Paris ;

Sur la proposition de Mme Brigitte KUSTER et des élus du groupe U.M.P.,

Le Conseil de Paris émet le v?u :

que le Maire de Paris prenne enfin les arrêtés de police municipale permettant aux agents de la Ville de Paris d?intervenir en matière de lutte contre les bruits de voisinage.