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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de mobilier en fonte ductile ou en acier moulé. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de fourniture de mobilier en fonte ductile ou en acier moulé ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de fourniture de mobilier en fonte ductile ou en acier moulé.

Art. 2.- Lesdites fournitures feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57, 58, 59 et 71-I du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits du budget de fonctionnement et du budget d?investissement, et sur les budgets annexes de la Ville de Paris 2005 et exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.