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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement.-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 260.662 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 15e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant N° 2 à la convention au dit établissement pour un montant total de 260.662 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes?

(O.N.C.P) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue ClaudeLorrain (16e) un avenant N° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 260.662 euros est allouée à l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P) pour le fonctionnement de la crèche collective située 73, avenue Félix Faure (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.