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Janvier 2002
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25 - VII - Question d'actualité de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la situation du Mac Donald's de Strabourg-Saint-Denis

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la situation du Mac Donald's de Strabourg-Saint-Denis.
La parole est à M. Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis maintenant 3 mois les salariés du Mac Donald's Strasbourg-Saint-Denis sont en grève, comme chacun le sait. Les raisons du conflit portent sur les salaires, le droit syndical et sur le licenciement de 5 d'entre eux, candidats aux élections professionnelles et au lieu d'ouvrir les négociations en vue de parvenir à une solution du conflit, la direction de Mac Donald's n'a pas cessé d'utiliser tous les moyens, provocation, intimidation allant jusqu'à calomnier et faire passer ces jeunes salariés pour des voleurs et des délinquants.
Le moins que l'on puisse dire est que c'est inadmissible, que Mac Donald's n'est pas au-dessus des lois de notre pays. D'ailleurs à la mi-décembre, à la demande de l'Inspection du travail, l'enseigne américaine de restauration rapide a été contrainte, je le rappelle, de réintégrer un délégué syndical C.F.T.C. Dès lors je crois qu'il n'y a plus d'obstacle a priori pour que les 5 autres équipiers réintègrent leur emploi.
C'est également un des éléments qui motive, comme chacun le sait, l'extension du mouvement chez Mac Donald's, que ce soit aux Champs-Elysées, à Beaugrenelle, Parmentier, ou encore à Saint-Germain comme ce week-end, et auquel s'ajoute en même temps des revendications salariales, l'exigence d'embauche de personnels et l'amélioration des conditions de travail. Et de ce point de vue les 6 % d'augmentation, le 13e mois, revendiqués par les salariés sont tout à fait légitimes.
Ces revendications le sont d'autant plus que les profits bruts de Mac Donald's dans le monde s'élevaient en 2000, je le rappelle, à près de 8 milliards. Il est dont tout à fait possible à la direction de Mac Donald's de répondre favorablement aux revendications des salariés qui gagnent, je le rappelle, autour de 5.000 F par mois et subissent en même temps une très grande précarité. Répondre à cette attente, ne mettra évidemment pas sur la paille le géant de la restauration rapide.
Et pour toutes ces raisons les élus communistes vous demandent, Monsieur le Maire, d'intervenir auprès du Ministère du Travail pour que s'engagent de véritables négociations car si des discussions ont lieu depuis 15 jours, la direction campe sur ses positions. Il serait nécessaire de mettre à partir de là en place une table ronde en quelque sorte avec toutes les parties concernées.
Enfin, nous demandons de procéder par le biais du C.A.S.-Ville de Paris à des aides financières au travers de secours d'urgence pour les jeunes salariés de Mac Donald's sans ressource depuis 85 jours.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Conseiller, vous avez attiré l'attention de notre Assemblée sur la situation des salariés de l'un des établissements de l'enseigne Mac Donald's, celui de Strasbourg-Saint-Denis, salariés qui sont en grève depuis plusieurs mois afin de protester contre le licenciement de 5 de leurs collègues, et aussi afin de bénéficier d'une augmentation sensible de leur rémunération.
Je voudrais dire au nom du Maire de Paris qu'il est particulièrement attentif au respect par les entreprises parisiennes de leurs obligations légales en matière de droit syndical, de conditions de travail et de rémunération. Et Mac Donald's, entreprise multinationale dont l'enseigne est prisée par les jeunes, a des responsabilités citoyennes particulières en la matière.
Vous le savez, le Maire de Paris n'a pas de compétence légale à intervenir dans des conflits du travail opposant une entreprise privée à ses salariés puisque ceux-ci relèvent éventuellement de l'Inspection du travail ou des tribunaux prud'homaux. Pour autant, le Maire de Paris est soucieux des conditions d'embauche et d'évolution professionnelle des salariés parisiens employés par Mac Donald's France et souhaite vivement qu'une issue soit rapidement trouvée à ce conflit dont les premières victimes sont de jeunes salariés ou des étudiants pour lesquels il s'agit souvent d'un premier emploi.
Nous allons donc attirer l'attention du Ministère du Travail sur ce dossier particulièrement sensible comme vous l'avez souhaité.
S'agissant de ce conflit, vous le savez, une procédure judiciaire est en cours sur les accusations qui sont à l'origine de ce conflit. Il n'appartient pas à la Ville de Paris d'interférer dans cette procédure.
En ce qui concerne les revendications et l'amélioration des conditions de travail et de rémunération, les parties, comme disent les spécialistes, ont déjà été reçues au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité par le Directeur des relations du travail.
Une table ronde sur le sujet ne relève pas vraiment de la compétence de la collectivité parisienne, quelle que soit l'attention que l'on porte à ce problème.
En ce qui concerne enfin les ressources actuelles des grévistes, vous savez que si le Conseil des prud'hommes juge que l'employeur n'a pas respecté ses obligations légales, il pourra ordonner le paiement des salaires. Les interventions des collectivités en la matière sont encadrées strictement par la jurisprudence et il ne saurait donc y avoir de décision collective.
En revanche, et vous l'avez évoqué, des aides exceptionnelles du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pourraient être demandées par les salariés qui sont en situation de très grande difficulté comme tout résident parisien y a droit.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).