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Janvier 2002
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130 - QOC 2002-10 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de l'amélioration du service des taxis

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"La circulation automobile devenant de plus en plus difficile dans Paris, le rôle des moyens de transport de substitution s'accroît. Au nombre de ceux-ci, les taxis ont une place importante.
Or, le service des taxis laisse à désirer : mauvaise répartition des voitures, absence de véhicules disponibles aux heures de pointe, prix élevés, sont parmi les reproches les plus fréquents. Il faut y ajouter une nécessaire révision des emplacements des stations, dont certaines ne sont plus utilisées depuis très longtemps.
Quels moyens M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police entendent-ils mettre en ?uvre pour remédier à ces problèmes ?"
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les taxis assurent environ 2 % des déplacements parisiens quotidiens soit l'équivalent de 300.000 personnes transportées par jour. Ils font partie au même titre que les transports en commun de l'offre globale de transport.
L'activité du taxi est une profession réglementée, soumise à Paris, à la tutelle de la Préfecture de police qui a la quasi-totalité des pouvoirs réglementaires. Les tarifs, pour leur part, sont fixés par le Ministère des Finances. La Ville de Paris n'intervient dès lors directement que pour l'aménagement des stations de taxis et la gestion des bornes d'appel (B.A.T.).
La première réunion du groupe de travail avec les professionnels du taxi vient d'être organisée par le Maire-adjoint, chargé de la Circulation, du Stationnement, de la Voirie et des Transports, afin de mieux appréhender les problèmes de la profession.
Il y sera notamment traité de l'organisation des stations de taxis visant à mieux répartir les places disponibles, de l'amélioration de la qualité de perception de ces stations et du fonctionnement des B.A.T.
D'autre part, la politique menée actuellement par la Mairie de Paris, visant à un meilleur partage de la voie publique, autorise dès à présent, grâce à l'aménagement des couloirs bus protégés, une circulation plus aisée des taxis.
Par ailleurs, la mauvaise disponibilité des taxis aux heures de pointe résulte de l'inadéquation des tarifs à la réalité du trafic. Il appartient à la Préfecture de police, qui reste l'interlocuteur de la profession de suivre l'évolution de cette situation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La mauvaise répartition des voitures et le faible nombre de taxis aux heures de pointe sont liés, en partie, aux difficultés de circulation rencontrées par les chauffeurs de taxi dans l'exercice de leur activité dans la Capitale.
En effet, ces véhicules sont tributaires des conditions générales de circulation et de stationnement qui, compte tenu de la concentration automobile dans la Capitale, peuvent s'avérer quelquefois peu compatibles avec les exigences de disponibilité et de rapidité inhérentes à l'exercice de cette profession.
La qualité du service rendu par cette profession s'en ressent particulièrement le matin et en fin d'après-midi dans certains quartiers très fréquentés, en dépit de la présence de fonctionnaires de police chargés de réguler la circulation aux heures de pointe.
C'est pourquoi la Préfecture de police autorise les taxis à emprunter les couloirs réservés aux autobus.
Par ailleurs, mes services ont pour consigne permanente de veiller à assurer la vacuité des couloirs bus en sanctionnant toute utilisation illicite par des véhicules appartenant à des particuliers.
Il convient cependant d'observer que pour obtenir un taxi plus facilement, il est possible de faire appel à un véhicule garé dans une station de taxis, située dans des secteurs où se trouve la clientèle, et dont une partie est équipée d'une borne téléphonique.
Un taxi peut également être réservé immédiatement ou à une date déterminée par l'intermédiaire d'un standard de radio-taxis.
S'agissant des tarifs appliqués, je puis vous indiquer qu'ils sont strictement réglementés, conformément aux dispositions du décret du 6 avril 1987.
Ce texte précise à l'article premier que le tarif de la course du taxi comprend un prix maximum de prise en charge et à l'article 2 que ce tarif comprend un prix maximum du kilomètre parcouru.
Dans le cadre de ces dispositions, un arrêté inter préfectoral fixe, chaque année, les tarifs applicables en la matière.
Celui-ci est pris après concertation entre les pouvoirs publics (le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la Préfecture de Paris, la Préfecture de police) et les représentants de la profession.
Il en résulte que les prix de la course figurant au compteur sont des prix maximum. Le conducteur a toujours la possibilité de faire bénéficier à sa clientèle d'une remise sur le prix affiché.
A l'heure actuelle, je puis vous indiquer que les tarifs appliqués sont les suivants :
Le montant de la prise en charge est fixé à 2 euros.
Les tarifs kilométriques s'élèvent à :
- 0,60 euro, dans la zone urbaine de 7 heures à 19 heures. Cette zone comprend Paris jusqu'au boulevard périphérique,
-1 euro, dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures et dans la zone urbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés (jour et nuit). La zone suburbaine comprend le territoire de Paris situé au-delà du boulevard périphérique, les autres communes et parties de communes mentionnées par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 et la desserte des aéroports d'Orly et de Roissy-en-France ainsi que celles du parc des Expositions de Villepinte,
- 1,20 euro dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés (jour et nuit) et, quels que soient le jour et l'heure au-delà de cette zone.
S'agissant des stations de taxi qui ne seraient plus utilisées, je puis vous indiquer que la Préfecture de police organise, sur place, des réunions, destinées à décider de leur suppression ou de leur maintien et y convie les représentants des administrations concernées, ainsi que les organisations professionnelles des conducteurs de taxi et les associations de défense des consommateurs.
En effet, les stations de taxis connaissent de fréquentes évolutions de leur capacité d'accueil, de leur situation géographique ou de leur nombre, en raison de l'évolution des besoins de la clientèle ou de la réalisation d'aménagements de voirie.
C'est ainsi que 28 réunions de cette nature se sont tenues en 2001.
Il convient enfin de souligner qu'avec un total de 3.722 places, les 469 stations de taxis qui couvrent les 20 arrondissements de Paris satisfont dans leur grande majorité les besoins de la clientèle dans la mesure où elles permettent sa prise en charge dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité."