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Janvier 2002
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155 - QOC 2002-70 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT, à M. le Préfet de police relative à la création d'une commission d'enquête sur les établissements dangereux de type "Seveso 2"

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent la création d'une Commission d'enquête relative aux établissements dangereux de type Seveso 2, à leur emplacement exact et leur proximité par rapport aux habitations, ainsi que la date des derniers contrôles effectués par l'Etat."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Il n'existe pas d'établissement de type "Seveso 2" implanté à Paris.
Pour les établissements classés en général, 1.600 à 1.800 contrôles sont effectués chaque année par le Service technique d'inspection des installations classées.
La périodicité des contrôles varie en fonction :
- de la nature des installations (périodicité de 1 à 6 ans) ;
- de la conformité d'une installation vis-à-vis de la réglementation qui lui est applicable.
Si une installation n'est pas conforme, autant de contrôles que nécessaire sont effectués afin d'obtenir un strict respect de la réglementation en vigueur."