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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de passation du marché relatif aux travaux de reconstruction du pont tournant de la darse du Fond de Rouvray (19e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?approbation du principe et des modalités des travaux de reconstruction du pont tournant de la darse du Fond de Rouvray (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reconstruction du pont tournant de la darse du Fond de Rouvray (19e).

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?une consultation lancée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58, 59 et 60 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59,65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, mission 61000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris.