Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Arthur et Marine” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 6, Villa Nieuport (13ème).- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 57.754 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective en appartements située 6, Villa Nieuport (13ème) et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 57.754 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Arthur et Marine? (X04351) ayant son siège social 6, Villa Nieuport (13ème) un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 57.754 euros est allouée à l?association ?Arthur et Marine? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements situé 6, Villa Nieuport (13ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.