Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 03-04-005 de fourniture de prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour l’exécution des missions effectuées au titre de leur mandat souscrit avec la S.A.TTT Air France. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 SGCP 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?appel d?offres ouvert délibéré par le Conseil de Paris dans sa séance des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu le marché, en date du 2 janvier 2003, initialement référencé SGCP 02-01 puis sous le numéro 03-04-005 à dater du mois d?avril 2003, par lequel M. André Lopez, en qualité de responsable des marchés de la S.A. Air France, s?est engagé à assurer la fourniture de prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour l?exécution des missions effectuées au titre de leur mandat, pour une durée d?un an renouvelable deux fois ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières SGCP/02-01 ;

Vu la décision prise le 15 septembre 2004 par l?assemblée générale mixte de la SA Air France, nouvellement dénommée société Air France KLM, d?entériner un traité d?apport partiel d?actifs, aux termes duquel il est fait apport de la branche complète d?activité des services de transports aériens à la Société Air France anciennement dénommée Air France Compagnie Aérienne ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer de signer un avenant au marché n° 03-04-005 relatif à des prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour l?exécution des missions effectuées au titre de leur mandat souscrit avec la S.A. Air France, un an reconductible deux fois ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant de transfert du marché n° 03-04-005 relatif à des prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour l?exécution des missions effectuées au titre de leur mandat souscrit avec la S.A. Air France.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la nouvelle Société Air France un avenant au marché n° 03-04-005 relatif à des prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour l?exécution des missions effectuées au titre de leur mandat souscrit avec la S.A. Air France.

Art. 3.- L?avenant n?a pas d?incidence financière.