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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation du lancement de la procédure d’appel d’offres pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et reprise de l’éclairage de la cour de manœuvre du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 PP 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution, sur appel d?offres ouvert, du marché de travaux pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l?éclairage de la cour de man?uvre du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e), ainsi que l?approbation des pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le lancement de la procédure d?appel d?offres ainsi que les pièces administratives (le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E.) et annexes), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, sur appel d?offres ouvert, du marché de travaux pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l?éclairage de la cour de man?uvre du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, de m?autoriser à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005, section d?in-vestissement, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 2033.