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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Attribution au titre de 2005 à l’Association Nationale des Anciens du R.I.C.M (Régiment d’Infanterie - Chars de Marine), d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.654 euros pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 861 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer, et d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005, à l?Association Nationale des Anciens du R.I.C.M. (Régiment d?Infanterie - Chars de Marine).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 1.654 euros est attribuée au titre de 2005 à l?Association Nationale des Anciens du R.I.C.M. (A00166), pour l?occupation des locaux situés 16-18 place Dupleix (15e).

Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 861 euros est attribuée au titre de 2005 à l?Association Nationale des Anciens du R.I.C.M.

Art. 3.- La dépense totale correspondante (soit 2.515 euros) sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.