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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer de nouvelles conventions d’occupation du domaine public sur les marchés aux fleurs de la place de la Madeleine et de la place des Ternes. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDEE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté municipal du 9 juillet 1987 portant réglementation pour les marchés aux fleurs Ternes et Madeleine ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer de nouvelles conventions d?occupation du domaine public sur les marchés aux fleurs de la place de la Madeleine et de la place des Ternes ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer de nouvellesconventions d?occupation du domaine public avec chaque commerçant du marché aux fleurs de la Place de la Madeleine et du marché aux fleurs de la Place des Ternes, aux clauses et conditions du projet de contrat joint au projet de délibération.