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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, relatif à la restructuration et à l’extension d’un service de restauration et de locaux pédagogiques à l’école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 10e arrondissement, en sa séance du 20 septembre 2005 ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 131, en date des 7 et 8 juin 2004, par laquelle votre Assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d?extension du service de restauration et d?aménagement des locaux pédagogiques à l?école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) et autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25326 signé avec le groupement conjoint constitué du titulaire mandataire Mademoiselle Elisabeth DOUSSET et les cotraitants Messieurs Georges AGRECH, Gérard BENIGAUD et Gérard DURAT, relatif à la restructuration et l?extension du service de restauration et d?aménagement des locaux pédagogiques à l?école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/25326 signé avec le groupement conjoint de Maîtrise d??uvre constitué du titulaire mandataire Mademoiselle Elisabeth DOUSSET et de Messieurs Georges AGRECH, Gérard BENIGAUD et Gérard DURAT, cotraitants, relatif à la restructuration et l?extension du service de restauration et d?aménagement des locaux pédagogiques à l?école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) portant le montant du forfait définitif de rémunération du marché de 177.226, euros HT, soit 211.962,29 euros TTC, valeur mars 2003 à 181.316,00 euros HT, soit 216.853,93 euros TTC, valeur mars 2003, soit 222.708,98 euros TTC, en valeur juin 2005, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.