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Déliberation

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’association “Deux Rives” (3e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDATC 147]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Deux Rives? (3e) ;

Vu la demande du Maire du 3e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Deux Rives? domiciliée 5, rue Perrée (3e) pour qu?elle puisse continuer à lutter contre toutes les formes de discriminations et promouvoir la solidarité et l?amitié entre les Français et les populations étrangères du 3e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 (D07309), subvention à partir des fonds du Maire - 3e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.