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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la seconde phase de travaux de réparation d’écrans de protection phonique du boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réparation d?écrans de protection phonique du boulevard périphérique ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réparation d?écrans de protection phonique du boulevard périphérique.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à tranche conditionnelle conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000 99 050 des budgets d?investissement 2006 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de financement.