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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/25-613 attribué à M. Bruno PALISSON pour la restructuration d’un centre de PMI et d’une crèche familiale sis 134, boulevard Masséna (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2003 ASES 208, en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la restructuration d?un Centre de PMI, 134, boulevard Masséna (13e) ;

Vu la convention de maîtrise d?ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris signée le 13 avril 2004 ;

Vu la délibération n° 2003 DPA 253, en date des 24 et 25 novembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation de l?opération susvisée ainsi que les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 13 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/25.613 signé avec M. Bruno PALISSON pour les travaux de restructuration d?un centre de PMI et d?une crèche familiale, 134, boulevard Masséna (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 03 / 25.613 signé avec M. Bruno PALISSON dans le cadre des travaux de restructuration d?un centre de PMI et d?une crèche familiale sis 134, boulevard Masséna (13e), et portant le forfait de rémunération du maître d??uvre de 94.569,03 euros T.T.C. à 102.429,14 euros T.T.C. en valeur septembre 2002, soit 106.014,17 euros T.T.C. en valeur septembre 2005, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 et au chapitre 458, articles 4581.36 et 4582.36, rubrique 64, mission 90004-99-040, au prorata du coût d?investissement (soit 49 % pour le Centre PMI et 51 % pour la crèche familiale), du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 ; et au chapitre 23, article 231313, rubrique 41, mission 30000-75-020, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005 (pour le remboursement par le Département de Paris des dépenses effectuées par la Ville au titre du Centre de PMI).