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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 66 - Cession de gré à gré, à l’OPAC du Val-de-Marne, de la parcelle communale située 33 rue Carnot à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d?une parcelle d?environ 5.160 mètres carrés, cadastrée AB n° 6, située 33 rue Carnot à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Vu l?avis des Services Fonciers du 10 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 6 juillet 2005 ;

Vu la délibération du Bureau du Conseil d?Administration de l?OPAC du Val-de-Marne en date du 18 mars 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser sa cession de gré à gré à l?OPAC du Val-de-Marne au prix des Services Fiscaux ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession à l?OPAC du Val-de-Marne de la parcelle communale située 33 rue Carnot à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), d?une superficie d?environ 5.160 mètres carrés.

La cession interviendra sur la base d?un avis des Services Fiscaux en cours de validité.

La cession devra intervenir au plus tard six mois après la date de la délibération du Conseil de Paris.

Art. 2.- Le prix de cession de la parcelle est estimé à 1.000.800 euros.

Art. 3.- La recette de 1.000.800 euros sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur d?origine du bien cédé s?établit à 139.811,76 euros.

La plus-value est de 860.988,24 euros.

L?enregistrement de la sortie du bien sera réalisé comme suit:

- une dépense pour ordre de 139.811,76 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 139.811,76 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, article 21111, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4000220500, rubrique 8249 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

L?enregistrement de la plus-value sera réalisé comme suit:

-une dépense pour ordre de 860.988,24 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 860.988,24 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, compte 192, opération n° 4000220500, rubrique 8249, mission 90006-99, activité 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

L?individualisation des écritures d?investissement porte le n° 05V00092DU.

Art. 5.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront à la charge de l?acquéreur.