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Janvier 2002
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40 - Rappel au règlement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GALLAND, souhaitez-vous intervenir ?
M. Yves GALLAND. - Je voudrais intervenir sur un rappel au règlement en fonction des articles 11 et 8 du Règlement.
Monsieur le Maire, l'article 8 dit qu'une conférence d'organisation présidée par le Maire ou vous-même, et j'ai déjà eu l'occasion de rendre hommage à la façon dont vous présidez cette conférence, est chargée du fonctionnement et des modalités d'organisation des débats, temps de parole, etc. Bien ! Je lis la conférence d'organisation d'aujourd'hui et je constate qu'aucune séance de nuit n'est prévue, aucun dîner n'est prévu. Nous sommes donc supposés terminer nos travaux à 21 heures au plus tard. Si je ne suis pas mal informé, il nous reste 20 inscriptions sur des projets de délibération, 20 v?ux, les votes, et 94 questions orales.
Monsieur le Maire, je souhaiterais savoir comment tout ceci est compatible avec la conférence d'organisation telle qu'elle a été prévue. Je pose ce problème avec une certaine vivacité parce que notre groupe respecte scrupuleusement le règlement, que nous sommes très attachés à l'organisation des débats telle qu'elle est programmée et qu'en général ce sont les questions orales auxquelles nous attachons une grande importance, avec débat, qui passent à la trappe.
Alors je souhaiterais savoir comment nous allons pouvoir régler le problème auquel il me semble que nous sommes confrontés, sauf si vous apportez des informations qui m'auraient échappées et qui font que nous pouvons terminer normalement nos travaux à 21 heures.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française, "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous êtes un élu expérimenté, Monsieur GALLAND, et donc vous posez des questions tout à fait pertinentes, dont vous connaissez en partie la réponse d'ailleurs.
C'est vrai qu'au stade où nous en sommes nous avons pris pas mal de retard. Il y a toujours d'ailleurs un impondérable, plusieurs impondérables dans une séance, ne serait-ce que le nombre d'inscrits sur les délibérations qu'on ne peut pas par définition anticiper.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et les interruptions du Maire de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est vrai que nous sommes un peu en retard. La suggestion que j'ai envie de vous faire à ce stade, car je ne pense pas qu'il serait raisonnable d'ajouter une séance de nuit, ce serait de reporter la séance consacrée aux réponses aux questions orales à demain. Parce qu'honnêtement je ne vois pas, compte tenu des inscrits qui restent sur les délibérations, comment nous pourrions terminer d'ici 21 heures. A moins que... Mais moi j'entends tout ce qu'on me dit... A moins que l'on considère qu'on puisse aller jusque tard dans la soirée. Pas dans la nuit, mais dans la soirée.
Sinon je pense que la solution est de remettre à demain les réponses aux questions orales.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'avais donc anticipé les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
Je reconnais que, pour organiser les séances, on est placé devant un certain nombre de problèmes qui sont contradictoires les uns avec les autres. Je vois mon excellent collègue Président des Verts qui a, lui, des contraintes familiales en général et qui nous a dit à plusieurs reprises qu'il souhaitait que les séances de nuit ne succèdent pas les unes aux autres, et par ailleurs vous avez vous-même observé, Monsieur le Maire, qu'il est naturel qu'un certain nombre de conseillers de Paris aient des obligations professionnelles et soient donc obligés de rendre compatible leurs activités politiques avec leurs obligations professionnelles. Moyennant quoi, je dois vous dire que nous sommes face à une véritable difficulté sur laquelle notre groupe n'entend pas passer deux fois de suite. Je vais expliquer ce qu'elle est.
Merci de votre proposition de souplesse. Ce n'est pas raisonnable de penser que nos collègues vont du jour au lendemain pouvoir organiser leur emploi du temps compte tenu de leurs contraintes professionnelles et autres pour pouvoir venir demain, alors qu'ils avaient prévu de venir aujourd'hui pour poser leurs questions orales normalement. Vous aurez un taux d'absentéisme considérable et légitime.
Je comprends également que nous ne puissions pas faire face parce que là, si j'ai bien calculé, nous sommes partis pour rester en séance jusqu'à une heure du matin sans avoir de séance de nuit programmée et sans que des repas aient été prévus.
C'est toujours la même conséquence que nous en retirons, c'est-à-dire la suppression du débat sur les questions orales qui est un débat auquel nous attachons une grande importance.
Monsieur le Maire, je souhaite qu'à la prochaine conférence d'organisation, nous puissions nous saisir de ce problème pour faire en sorte que ce ne soit pas les questions orales qui fassent les frais systématiquement de nos défaillances d'organisation et pour savoir comment, cette fois-ci, nous pourrons réintégrer l'intégralité des questions orales de cette séance sur une prochaine alors que, la dernière fois, les questions orales ont été passées par perte et profit.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et Apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur le Président...
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je constate que nous avons un débat sur les questions orales à chaque séance, ce qui prouve qu'il y a un problème par rapport au statut de ces questions.
La conférence d'organisation a décidé d'organiser la séance d'aujourd'hui sur une journée. Alors, vouloir reporter à demain les questions orales ne me semble pas très judicieux, de mon point de vue.
Je pense que ce n'est pas la peine que nous dissertions tous ensemble pendant trois heures de savoir s'il faut faire les questions orales ou les reporter ou les faire demain, je plaide pour que la séance se continue, qu'on aille au bout de l'ordre du jour et qu'on termine le plus tôt possible ce soir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur SÉGUIN...
M. Philippe SÉGUIN. - Même position que celle qui a été exprimée par le Président GALLAND et M. le Président du groupe des Verts.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Elles sont contradictoires !
M. Philippe SÉGUIN. - Ai-je manqué de respect à l'égard de quiconque ?
J'ai fait preuve de familiarité vis-à-vis de M. GALLAND que je connais depuis longtemps et de la distance respectueuse qui s'impose vis-à-vis d'un collègue que je connais depuis dix mois !
Cela étant, à la décharge de M. l'adjoint CARESCHE, notre bon questeur comme il aime à se faire appeler...
(Rires).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je dis "questeur malgré lui" !
M. Philippe SÉGUIN. - ... je voudrais dire que nous n'y sommes pour rien, vous n'y êtes pour rien. Nous avons à peu près 1 heure 45 dans la vue, si j'ai bien compris. C'est exactement le temps qu'a pris la séance de commission et l'heure et demie supplémentaire que nous avons consacrée au problème de la Grande Roue qui n'était pas prévu au moment où nous avons tenu la conférence.
Sauf à, et je ne sais pas si c'était possible, retirer un certain nombre des dossiers qui avaient été prévus, je vois mal comment on pouvait éviter le dilemme devant lequel on est placé.
Comme il l'a été suggéré, je vais m'en tenir là et souhaiter que nous continuions rapidement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ferai ce que la majorité du Conseil souhaitera, mais je fais observer que la solution qui est proposée par M. le Questeur, à savoir reprendre une séance demain, ne me paraît pas tout à fait conforme à la loi. En effet c'est une séance supplémentaire et vous nous avez indiqué en conférence d'organisation que la séance se tiendrait sur une journée. C'est donc une nouvelle convocation et elle ne serait pas faite ce soir dans les délais. Cela me paraît difficile.
Je pense que nous sommes tenus, hélas, de poursuivre jusqu'à épuisement, avec la crainte évidemment, comme l'a souligné notre collègue Yves GALLAND, qu'à nouveau les questions orales ne soient pénalisées.
Je voudrais faire observer simplement que, si M. le Maire de Paris respectait le règlement de cette Assemblée, s'agissant des questions d'actualité, l'article 37 de notre règlement prévoit deux minutes pour poser la question, deux minutes pour y répondre, et ensuite deux minutes pour répliquer.
Nous avons consacré 1 heure 45 à l'examen de neuf questions d'actualité parce que le Maire a, à l'excès, interrompu et s'est ménagé un droit de réplique qui ne figure pas dans notre règlement.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Non pas du tout ! Si le Maire respectait le règlement, on aurait tenu cette séance de questions d'actualité dans des délais beaucoup plus raisonnables.
Il en va de même de l'importante discussion que nous avons eue assortie d'une suspension de séance entre un adjoint au Maire et les auteurs d'un amendement.
Si on donnait tout leur sens aux travaux des commissions, on éviterait de faire ce genre de travail en séance et on gagnerait du temps.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - En ce qui concerne l'argument juridique que vous évoquez, Monsieur LEGARET, j'avais suggéré d'examiner les réponses aux questions orales demain. Je doute qu'il y ait des recours juridiques sur les réponses de l'Exécutif aux conseillers. Cela peut toujours se produire, mais c'est un risque mineur.
J'ai bien entendu les uns et les autres. Je vous propose de poursuivre. Sachez tout de même, que nous avions pris un certain nombre de dispositions, il y aura des sandwiches servis à la buvette.
Nous pourrions continuer l'examen des délibérations. Je pense que si nous sommes raisonnables, à 21 heures nous devrions avoir terminé. A ce moment-là, nous pourrions faire une pause pour les sandwichs.
Il y a une demande d'examen des questions orales. Je l'entends. On avisera à ce moment-là.